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Ordre juridictionnel administratif : Tribunal des conflits: magistrat au conseil d'état et à la cours de cassation ; vérifie si tel ou tel litige relève des juridictions judiciaires ou administratives. Tribunal administratif: premier degrés. Cour administratives d'appel: second degrés. Conseil d'état: n'a pas qu'une mission juridictionnelle ; conseille également le gouvernement dans. Ce cours d'Introduction au droit aborde les spécificités de la matière (contraintes et outils spécifiques) et livre un résumé du droit français permettant ainsi de mieux comprendre pourquoi il s'organise autour de certaines divisions fondamentales (droit privé / droit public, etc.) Les principes directeurs de la justice 10. La Révolution française et les lois de 1790 ont marqué une rupture avec l'Ancien Régime : a. en supprimant la vénalité des charges des magistrats b. en créant la plupart des juridictions d'exception encore en fonction aujourd'hu Cours de droit L1 Institutions judiciaires . | Cours de droit Institutions juridictionnelles (= institutions judiciaires) : regroupent tous les organes mis en place par un Etat pour trancher des litiges qui sont nés en application de règles juridiques et on ne pourra trancher ces litiges qu'en respectant certaines règles protectrices.

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